INFOS PRATIQUES : GUIDE DU LOCATAIRE

Nous vous proposons des appartements de type F1 F2 F3 F4 F5 ou plus sur Strasbourg, Strasbourg Centre, Strasbourg Gare, Strasbourg Contades, Strasbourg Tribunal, Strasbourg Krütenau, Strasbourg Esplanade, Strasbourg Neudorf, Strasbourg Robertsau, Strasbourg Vosges, Strasbourg Halles, Strasbourg Stockfeld, Strasbourg Koenigshoffen, Strasbourg Cronenbourg.
Nous sommes à même de vous faire visiter des T1 T2 T3 T4 T5 ou plus sur le secteur Nord (Hoenheim, Bischeim, Schiltigheim, Souffelweyerstein), ou au Sud (Illkirch, Montagne verte, Lingolsheim, Holtzheim, Geispolsheim, Wolfisheim, Pfolzheim).
Enfin, nous couvrons également des secteurs comme Ban, Obernai, Hortfelden, Immenheim ou nous gérons maisons et appartement de type 1, 2, 3, 4, 5 ou plus.

Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans le jargon immobilier. Voilà pourquoi nous vous proposons un petit éclaircissement :

1 pièce, 2, 3, 4, 5, 6 pièces ...
... correspond à la même chose que F1, F2, F3, F4, F 5, F6, (le « F » étant floor en anglais) et la même chose que T1, T2, T3, T4, T5, T6.

Quelle est la différence entre un Studio et un F1 ?
Un studio est un appartement composé d’une unique pièce, sa superficie est souvent supérieure à 25 m2. C’est un appartement idéal pour un étudiant. Un studio est souvent à proximité des transports en commun et près des facultés, de plus il comporte quasiment toujours une kitchenette équipée (plaques et frigo).

Le '1 pièce' est un appartement un peu plus grand mais la grande différence est que la cuisine est séparée de la pièce principale. La cuisine peut-être une kitchenette équipée comme dans le studio du moment que la cuisine est séparée, on considère que c’est un '1 pièce'.

Le '1/2 pièces' est un appartement intéressant pour les étudiants puisqu’il est possible d’aménager un coin nuit, voire une chambre séparée par une demi-cloison par exemple. On parle aussi de F1 bis ou T1 bis.

Le '2 pièces' comporte une cuisine, un salon, une chambre, et une salle de bains. La cuisine n’est pas forcément à part, on parlera alors de cuisine ouverte ou si elle est équipée de cuisine américaine.

Dans un '2/3 pièces', le salon est une pièce double c'est-à-dire que la superficie du salon est plus grande que dans un '2 pièces'. Mais attention dans un '2/3 pièces', il n’y a qu’une seule chambre, par contre la superficie des ces appartements est souvent très agréable et convient parfaitement à une personne seule ou à un jeune couple sans enfant.

Le '3 pièces' est un appartement avec deux chambres, cuisine et salon.

Le '3/4 pièces' est un appartement avec deux chambres et un grand salon séjour. On retrouvera le même principe que dans le '2/3 pièces'.

Le '4 pièces' comprend 3 chambres à coucher et un séjour.

Le '4/5 pièces' sur le même principe que le '2/3 pièces' ou '3/4 pièces', il comprend un grand salon séjour.

Enfin, le '5 pièces' est un bien rare. Il comporte 4 chambres, il se trouve le plus souvent dans des bâtiments anciens et dans les vieux quartiers de la ville et/ou de la CUS.

Et dans les autres raretés ?
De plus en plus convoité, nous trouvons le LOFT qui consiste en un appartement épuré avec le minimum de murs. Souvent, seuls la salle de bains et les WC sont isolés. Les chambres peuvent parfois être séparées par un ½ mur.
Le duplex est un appartement sur 2 étages.
Le triplex est un appartement sur 3 étages.
Ces appartements sont souvent très convoités pour leur originalité mais faire attention toutefois les duplex ou triplex sont souvent mansardés alors prenez garde à la taille de votre mobilier avant de jeter votre dévolu.

Petites précisions sur les étages

Qu’entend-on par entresol ?
Un F1, F2, F3, F4, F5 qui se trouve en entresol se situe au même niveau que les caves, les fenêtres n'offrent donc qu'une vue limitée sur l’extérieur. L’avantage est que les loyers de ces appartements sont peu onéreux.

Le demi-palier
Un appartement T1, T2, T3, T4, peut se trouver au 2ème étage et demi, c'est-à-dire qu’en sortant de l’ascenseur vous devez monter ou descendre un demi-étage pour rentrer chez vous.

L'attique
Très prisé parce qu’en dernier étage, l’attique est souvent le plus bel appartement d’un immeuble et celui qui bénéficie de la plus grande terrasse et de la plus belle vue de par la hauteur de l’immeuble.

La location d'un bien non meublé

Ce type de location est régi par la loi de 6 juillet 1989 qui impose la rédaction d'un contrat de bail prévoyant les obligations de chacune des parties. Ce contrat doit être signé par le locataire et le propriétaire et en autant d'exemplaire qu'il y a de parties.

1. Les mentions obligatoires d'un contrat de bail :

Nom et adresse du propriétaire ou de son mandataire
La durée de la location
La date d'arrivée du locataire dans le logement
Description du bien
Montant et date de paiement du loyer et ses éventuelles révisions
Montant du dépôt de garantie

2. Les clauses interdites :

Prévoir la résiliation de plein droit pour d'autres motifs que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie.
Imposer une compagnie d'assurance
Imposer le prélèvement automatique comme mode de paiement du loyer
Imposer au locataire des jours et des horaires de visite du logement
Imputer le locataire en cas de dommages dans les parties communes

3. Les documents obligatoires à fournir :

Un état des lieux
Si l'immeuble est en copropriété, un règlement de copropriété
Les références du loyer
Le DDT (Dossier des diagnostics techniques)

4. La durée :
Le contrat de bail d'un bien non meublé est fixé à trois ans. Cette clause n'impose pas au locataire de rester trois ans, mais engage le propriétaire, qui doit laisser son bien en location pendant trois ans minimum.
Le locataire peut quitter le bien à tout moment, en respectant néanmoins un préavis de trois mois.
Dans certains cas, le propriétaire, peut établir un bail d'une durée inférieur à trois ans. La durée minimum est fixée à un an.
Dans le cas où le propriétaire souhaiterait récupérer son logement, celui ci doit respecter un préavis de 6 mois.

LES OBLIGATIONS DE CHACUN :
Le propriétaire :

Fournir un logement en bon état
Entretenir les locaux
Assurer les gros entretiens
Laisser le locataire aménager son logement comme il le souhaite

Le locataire :

Assurer le logement
Payer le loyer et les charges comme convenu sur le bail
Entretenir le logement
Accepter certains travaux ( à la charge du propriétaire )

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La cohabitation

La colocation est le fait de louer un bien en commun. Chaque colocataire doit être connu et dispose des mêmes droits et obligations vis à vis du propriétaire. 1. La clause de solidarité : Afin de préserver ses droits face aux problèmes des 2 locataires, le propriétaire doit intégrer dans son contrat de bail une "clause de solidarité". Celle ci lui garantira le paiement de la totalité du loyer jusqu'à expiration du bal.

2. Les conséquences de la clause de solidarité :

Chaque colocataire sera tenu de payer solidairement les loyers du logement. Si un signataire vient à quitter l'appartement, il sera toujours tenu de respecter le paiement de sa part du loyer.
Cette clause protège aussi bien le propriétaire que les locataires tenus de payer les loyers.

3. Comment mettre fin à cette clause ?

Les occupants donne ensemble leur préavis.
Rédaction d'un nouveau bail, avec les noms du ou des nouveaux locataires.

4. Les aides au logement : Si les colocataires sont de sexes opposés, il faudra justifier d'une séparation de vie et donc de chambres. Ainsi la CAF ne considèrera pas le dossier comme un cas de vie maritale.

5. La restitution du dépôt de garantie : Les locataires pourront récupérer leur caution dans les deux mois après leur départ du logement. Par contre si un des colocataire quitte l'appartement avant les autres, il sera tenu d'attendre le départ définitif de chaque occupant.

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L'état des lieux :

L'état des lieux d'entrée: La loi oblige l'établissement d'un état des lieux en fin et début de location.Il permet de constater contradictoirement l'état de l'appartement lors de la prise de possession et de la restitution pour le locataire.Il permet d'établir les réparations qui incombent au propriétaire et au locataire.
L'état des lieux doit être fait par écrit, daté et signé par les deux parties, locataire et bailleur. Afin d'éviter le moindre risque de malentendu, celui ci doit être détaillé. Chaque pièce du logement doit être décrite, et chaque équipement détaillé.
Si un défaut important n'a pas été notifié, il est conseillé de la signaler pas courrier avec accusé de réception dans les jours qui suivent l'installation.

L'état des lieux de sortie : A la sortie, l'état des lieux est l'état du logement au moment où vous remettez les clefs. Sachez que vous n'êtes pas tenu de rendre l'appartement exactement dans le même état que lors de votre emménagement, simplement vous ne devez pas l'avoir dégradé de manière abusive.
A titre indicatif, si le tapisserie d'une pièce est dégradée, le propriétaire ne doit pas vous imputer la totalité des frais de réfection. Si celui ci a plus de 5 ans, il doit pratiquer un abattement de vétusté.
Les frais à la charge du locataire résulteront de la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie. C'est pourquoi il est impératif de procédé à l'établissement de cet état lors de l'entrée dans un appartement. Si celui ci n'est pas fait, aucune réclamation de dégradation ne pourra être formulée.

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Assurer son logement :

Le locataire est tenu de justifier de son assurance lors de la remise des clefs. Si celui ci ne dispose pas immédiatement du justificatif, il dispose d’un délai d’un mois pour fournir l’attestation d’assurance.

En cas de non-respect de cette obligation, la sanction est grave car elle peut entraîner la résiliation du bail.

Que faut-il assurer ?

Votre mobilier, vos affaires personnelles
Votre responsabilité ( Dommages causés à des tiers )
Votre responsabilité vis à vis du propriétaire

Les risques couverts :

Incendie
Dégâts des eaux
Vol / vandalisme
Bris de glace

la franchise : La plupart des contrats d’assurance multirisques habitation comprennent une franchise.
De quoi s ’agit-il ? Tout dommage d’un montant inférieur à la franchise ne sera pas remboursé et restera donc à la charge de l'assuré. Tout dommage d’un montant supérieur à la franchise et dans la limite du capital garanti sera remboursé, déduction faite de la franchise.

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Les charges locatives :

C'est une participation par le locataire aux frais de fonctionnement et d’entretien de l’immeuble. Si la loi autorise le bailleur à récupérer auprès du locataire un certain nombre de dépenses qu’il a lui-même engagées en tant que propriétaire, il convient de dire qu’il ne peut faire comme il l’entend. La législation est stricte dans ce domaine.

Les charges récupérables :
Ces charges sont expressément mentionnées dans le décret du 26 août 1987 Ce texte énumère les charges que le propriétaire peut " facturer " à son locataire.

Quelques exemples :

Antenne TV & câble : Installation, remplacement, mise en conformité, entretien.
Ascenseur : Electricité - Contrat d'entretien : simple à 73 % ou complet à 100%
Désinfection des locaux communs : Produits : 10% de la facture
Digicodes : entretien
Poubelles : entretien
Taxes et imposition : Taxe de ramassage des ordures ménagères – Taxe de balayage.

La régularisation des charges :
Le propriétaire doit justifier des dépenses pour pouvoir les réclamer au locataire.
Chaque mois une estimation des dépenses est fixée. En fin d’année à une régularisation des comptes est chiffrée.

Si l'estimation est exacte, le propriétaire ne peut plus rien demander.
Si celle ci est supérieure, le propriétaire rembourse la différence

A savoir : Le droit au bail qui représentait 2,5% du loyer mensuel a été supprimé depuis le 1er janvier 2000.

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Les démarches pour bien s'installer :

Le téléphone :
Pour ouvrir une ligne il vous suffira de vous rendre dans l'agence France Télécom la plus proche de votre domicile munis d'une pièce d'identité.
Ou prendre contact avec L'opérateur directement en composant le 1014 ( N° Gratuit )

La poste :
Il suffit de se rendre dans un bureau de poste et d'effectuer un changement d'adresse, afin que votre courrier vous parvienne à la nouvelle adresse. Cette démarche vous coûtera 18,29 € pour 6 mois, avec la possibilité de renouveler ce service gratuitement pour 6 mois.

EDF / GDF
Dès votre arrivée dans le logement contactez votre agence EDF / GDF. La mise en service se fait sous 48 heures.

EDS : 03.88.20.60.10
www.edf.fr
Enerest (gaz de Strasbourg) : 03.88.75.20.20
www.gaz-de-strasbourg.fr

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La fin de la location

Il existe différents cas de figure :

La résiliation :
La durée d'un bail est fixée à 3 ans, cependant vous pouvez quitter le logement durant ce laps de temps. Il vous faudra avertir le propriétaire par lettre recommandée.
Pendant le préavis qui dure 3 mois, vous êtes tenu de payer vos loyers sauf si le propriétaire trouve entre temps un nouveau locataire.
Durant le préavis, vous devez laisser la possibilité de faire visiter le logement deux heures par jour, les jours ouvrables (du lundi au samedi).
A savoir : Si le propriétaire reçoit votre préavis le 12 septembre, celui ne pourra vous réclamer le loyer et les charges que jusqu’au 12 décembre et non la totalité du mois de décembre.

La résiliation d’une location meublée :
Les règles ne sont pas les mêmes que pour un appartement non meublé. Vous devez vous tenir aux accords négociés lors de l'entrée dans le logement meublé.

Important :
Si votre bail indique une durée précise, vous êtes redevable des loyers jusqu'à la fin du contrat ( sauf accord du propriétaire )

Les aménagements de la loi de 1998 :
Vous pouvez quitter un logement meublé à tout moment, en respectant un délai de préavis d’un mois lorsque :

Le propriétaire loue plus de quatre logements.
Le logement en question n’est pas conventionné APL.
L’appartement n’est pas en un logement en foyer.

Transmission du bail / Cession de votre bail :
Vous pouvez céder votre bail, avec accord préalable du propriétaire. Attention par contre à la clause de solidarité, qui précise que vous êtes redevable des loyers si le locataire ne paye pas. Le propriétaire me demande de quitter le logement :
Un logement non meublé
Contractuellement le bail vous assure de rester une période de 3 ans minimum.
Par contre, le propriétaire peut vous donner congé au moins 6 mois avant la fin du bail par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci ne peut vous demander de partir que dans les cas suivants :

Vente du logement.
Souhait d'emménagement dans le logement par la propriétaire ou un membre de sa famille.

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