Honoraires de votre agence immobilière à Strasbourg : Syndic, transactions immobilières, locations diverses
BAREME DES HONORAIRES
Barèmes applicables à compter du 01/01/2021HONORAIRES DE SYNDIC
TARIFS INDIQUES HORS FRAIS DE TIMBRES (ceux-ci étant calculés au réel)
Résidence à l'usage d'habitation de plus de 50%
| MINI | PAR LOT | TOTAL € TTC |
| 2 lots | 900 TTC | 1800 |
| 3 lots | 600 TTC | 1800 |
| 4 lots | 450 TTC | 1800 |
| 5 lots | 360 TTC | 1800 |
| 6 lots | 300 TTC | 1800 |
| De 7 à 10 lots | 258 TTC | Entre 1806 et 2580 |
| De 11 à 15 lots | 235 TTC | Entre 2585 et 3525 |
| De 16 à 20 lots | 221 TTC | Entre 3536 et 4420 |
| De 21 à 30 lots | 211 TTC | Entre 4431 et 6330 |
| à partir de 31 lots | 205 TTC | Entre 6355 et 10 250 |
Rémunération forfaitaire au titre de la gestion courante telle que définie en annexe du Décret 67-223 du 17 mars 1967 modifié par le décret 2020-834 du 2 juillet 2020.
Copropriété à usage de bureau ou commercial, parkings ou garages nous consulter
TARIFS DE VACATION
| VACATIONS PENDANT LES HEURES OUVRABLES : Du lundi au jeudi : de 8h30 A 12h00 ET DE 13h30 A 17h30 Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 | 57.50€ HT soit 69€ TTC |
| En dehors des heures ouvrables | 86.25€ HT soit 103.50€ TTC |
HONORAIRES DE TRANSACTION et de marchand de bien
| MANDAT CONTRACTABLE PAR LE VENDEUR (Honoraires à la charge du vendeur) | IMMEUBLES COLLECTIFS ET INDIVIDUELS A USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNELS APPARTEMENTS – COPROPRIETES – PARTS SOCIALES | Inférieur à 110 000€ : 9% TTC sur le prix de vente TTC De 110 001€ à 220 000€ : 8% TTC sur le prix de vente TTC De 220 001€ à 330 000€ : 7% TTC sur prix de vente TTC A partir de 330 001€ : 6% TTC sur le prix de vente TTC |
| TERRAINS A BATIR | 10% TTC sur le prix de vente TTC | |
| MANDAT CONTRACTABLE PAR UN PROFESSIONNEL (Honoraires à la charge du vendeur) | IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS | 12% TTC sur le prix de vente TTC |
| CESSION DE DROIT AU BAIL – PAS DE PORTE | 12% TTC sur le prix de vente TTC | |
| MANDAT CONTRACTABLE PAR L'ACQUEREUR (Honoraires à la charge du vendeur) | MANDATS DE RECHERCHE | 13% TTC sur le prix du montant de la recherche |
Honoraires prévus pour l’estimation, les visites, la constitution du dossier, la rédaction des contrats et le conseil.
TVA de 20% appliquée selon la réglementation en vigueur au 1er janvier 2019, celle-ci pouvant être modifiée en cours d’année.
TVA de 20% appliquée selon la réglementation en vigueur au 1er janvier 2019, celle-ci pouvant être modifiée en cours d’année.
HONORAIRES DE LOCATION
RAPPEL DES HONORAIRES APPLICABLES AUX LOCATIONS
| Honoraires TTC au m² (visite, constitution du dossier, rédaction du bail) | Honoraires TTC au m² pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée | |
| ZONE TENDUE | 10€ | 3€ |
|---|---|---|
| ZONE NON TENDUE | 8€ |
Barèmes applicables à compter du 01/01/2020
HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE
LOCAUX D’HABITATION ZONE TENDUE – ZONE NON TENDUELes honoraires correspondants aux visites, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail, sont de 10€/m² ou 8€/m² (zone tendue ou non tendue).
Les honoraires de réalisation de l'état des lieux sont de 3€/m2.
En application de la Loi ALUR, la rénumération du mandataire ne pourra pas être supérieure au plafond en vigueur.
REMISES APPLICABLES SUR LES HONORAIRES DE LOCATION D’HABITATION
- changement de bail ou de cession de bail : 30% de remise en sus les honoraires de réalisation de l’état des lieux.
- pour nos clients locataires souhaitant signer un nouveau contrat de location : 30% de remise en sus les honoraires de réalisation de l’état des lieux.
- rédaction d’un nouveau bail en cas de changement de colocataires ou de rajout d’une personne sur le contrat de location - avenant : forfait de 116.67€ HT soit 140€ TTC
AUTRES LOCAUX
| GARAGES / PARKINGS | 10% TTC du loyer annuel hors charges |
| LOCAUX PROFESSIONNELS - LOCAUX MIXTES - TOUS AUTRES LOCAUX NON CITES ET NON SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 | 12,5% HT soit 15% TTC sur le loyer annuel correspondant aux frais d'entremise, de négociation, de constitution du dossier et d'état des lieux d'entrée. Rédaction du contrat effectuée par un notaire : frais de notaire en sus des honoraires ci-dessus mentionnés |
| LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS MONOVALENTS ET POLYVALENTS – LOCAUX PROFESSIONNELS | 10% HT soit 12% TTC sur le loyer triennal correspondant aux frais d'entremise, de négociation, de constitution du dossier et d'état des lieux d'entrée. Rédaction du contrat effectuée par un notaire : frais de notaire en sus des honoraires ci-dessus mentionnés |
| SOUS-LOCATIONS OU MISE EN GERANCE DE FONDS DE COMMERCE OU D’INDUSTRIE | 15% HT soit 18% TTC sur le loyer triennal correspondant aux frais d'entremise, de négociation, de constitution du dossier et d'état des lieux d'entrée. Rédaction du contrat effectuée par un notaire : frais de notaire en sus des honoraires ci-dessus mentionnés |
HONORAIRES A LA CHARGE DU BAILLEUR
LOCAUX D’HABITATIONLes honoraires correspondants aux visites, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail, sont de 10€/m² ou 8€/m² (zone tendue ou non tendue).
Les honoraires de réalisation de l'état des lieux sont de 3€/m2.
25€ TTC correspondant aux honoraires de négociation et d’entremise
AUTRES LOCAUX
Les honoraires de réalisation de l'état des lieux sont de 3€/m2.
25€ TTC correspondant aux honoraires de négociation et d’entremise
AUTRES LOCAUX
| GARAGES / PARKINGS | 10% TTC du loyer annuel hors charges |
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE
| Pour 1 lot principal | 7,8% TTC sur les encaissements (loyer + charges) |
| Entre 3 et 14 lots principaux par propriétaire | 7,4 % TTC sur les encaissements (loyer + charges) |
| A partir de 15 lots principaux par propriétaire | 6 % TTC sur les encaissements (loyer + charges) |
AUTRES PRESTATIONS FACTUREES À PART
- Constitution d’un dossier ANAH : 100€ HT soit 120€ TTC- Gestion technique des travaux à partir de : 50€ HT soit 60€ TTC jusqu'à 500€ HT, 100€ HT soit 120€ TTC de 500€ à 1500€ HT, 8% TTC sur le montant HT au-delà de 1500€ HT
- Commande et suivi de diagnostics : 16.67€ HT soit 20€ TTC
- Suivi des dossiers contentieux : 100€ HT soit 120€ TTC par dossier
- Renouvellement de baux soumis à la loi du 06/07/1989 : 116.67€ HT soit 140€ TTC
- Production des documents nécessaires à la déclaration des revenus fonciers : 83.34€ HT soit 100€ TTC
- Gestion des frais de déclaration de TVA : 25€ HT soit 30€ TTC
- Déplacement en expertise suite sinistre, représentation en AG et renouvellement de baux commerciaux : Taux horaire
Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur à partir de son application le 25 mai 2018 (RGPD), Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et des traitements des données