Honoraires de votre agence immobilière à Strasbourg : Syndic, transactions immobilières, locations diverses

BAREME DES HONORAIRES
Barèmes applicables à compter du 24/06/2019
 

 HONORAIRES DE SYNDIC

TARIFS INDIQUES HORS FRAIS DE TIMBRES (ceux-ci étant calculés au réel)
 
2 lots750€ TTC par lot
3 lots500€ TTC par lot
4 lots375€ TTC par lot
5 lots300€ TTC par lot
6 lots250€ TTC par lot
De 7 à 10 lots215€ TTC par lot
De 11 à 15 lots196€ TTC par lot
De 16 à 20 lots184€ TTC par lot
De 21 à 30 lots176€ TTC par lot
à partir de 31 lots171€ TTC par lot
 

 TARIFS DE VACATION

VACATIONS PENDANT LES HEURES OUVRABLES : Du lundi au
jeudi : de 8h30 A 12h00 ET DE 13h30 A 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
57.50€ HT soit 69€ TTC
En dehors des heures ouvrables86.25€ HT soit 103.50€ TTC
 

 HONORAIRES DE TRANSACTION et de marchand de bien

MANDAT CONTRACTABLE PAR LE VENDEUR (Honoraires à la charge du vendeur)IMMEUBLES COLLECTIFS ET INDIVIDUELS A USAGE
D’HABITATION OU PROFESSIONNELS
APPARTEMENTS – COPROPRIETES – PARTS SOCIALES
Inférieur à 110 000€ : 9% TTC sur le prix de vente TTC
De 110 001€ à 220 000€ : 8% TTC sur le prix de vente TTC
De 220 001€ à 330 000€ : 7% TTC sur prix de vente TTC
A partir de 330 001€ : 6% TTC sur le prix de vente TTC
TERRAINS A BATIR10% TTC sur le prix de vente TTC
MANDAT CONTRACTABLE PAR UN PROFESSIONNEL (Honoraires à la charge du vendeur)IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS12% TTC sur le prix de vente TTC
CESSION DE DROIT AU BAIL – PAS DE PORTE12% TTC sur le prix de vente TTC
MANDAT CONTRACTABLE PAR L'ACQUEREUR (Honoraires à la charge du vendeur)MANDATS DE RECHERCHE13% TTC sur le prix du montant de la recherche
 
Honoraires prévus pour l’estimation, les visites, la constitution du dossier, la rédaction des contrats et le conseil.
TVA de 20% appliquée selon la réglementation en vigueur au 1er janvier 2019, celle-ci pouvant être modifiée en cours d’année.

 HONORAIRES DE LOCATION

Barèmes applicables à compter du 24/06/2019
RAPPEL DES PLAFONDS APPLICABLES AUX HONORAIRES DE LOCATION (compris dans le forfait de 7,5% TTC)
 Honoraires TTC au m² (visite,
constitution du dossier,
rédaction du bail
)
Honoraires TTC au m² pour
la réalisation de l’état des
lieux d’entrée
ZONE TENDUE10€3€
ZONE NON TENDUE8€



HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE

LOCAUX D’HABITATION ZONE TENDUE – ZONE NON TENDUE
Honoraires correspondants à 7.5% TTC du loyer annuel hors charges, honoraires de réalisation de l’état des lieux (3€/m2) étant compris dans ce forfait
Toutefois, en application de la Loi ALUR, la rémunération du mandataire ne pourra pas être supérieure au plafond en vigueur

REMISES APPLICABLES SUR LES HONORAIRES DE LOCATION D’HABITATION
- changement de bail ou de cession de bail : 30% de remise en sus les honoraires de réalisation de l’état des lieux.
- pour nos clients locataires souhaitant signer un nouveau contrat de location : 30% de remise en sus les honoraires de réalisation de l’état des lieux.
- rédaction d’un nouveau bail en cas de changement de colocataires ou de rajout d’une personne sur le contrat de location - avenant : forfait de 115€ HT soit 138€ TTC

 AUTRES LOCAUX
GARAGES / PARKINGS10% TTC du loyer annuel hors charges
LOCAUX PROFESSIONNELS - LOCAUX MIXTES12,5% HT soit 15% TTC sur le loyer annuel correspondant aux frais d'entremise, de négociation, de constitution du dossier et d'état des lieux d'entrée. Rédaction du contrat effectué par un notaire : frais de notaire en sus des honoraires ci-dessus mentionnés
LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS MONOVALENTS ET POLYVALENTS – LOCAUX PROFESSIONNELS10% HT soit 12% TTC sur le loyer triennal correspondant aux frais d'entremise, de négociation, de constitution du dossier et d'état des lieux d'entrée. Rédaction du contrat effectué par un notaire : frais de notaire en sus des honoraires ci-dessus mentionnés
SOUS-LOCATIONS OU MISE EN GERANCE DE FONDS DE COMMERCE OU D’INDUSTRIE15% HT soit 18% TTC sur le loyer triennal correspondant aux frais d'entremise, de négociation, de constitution du dossier et d'état des lieux d'entrée. Rédaction du contrat effectué par un notaire : frais de notaire en sus des honoraires ci-dessus mentionnés



HONORAIRES A LA CHARGE DU BAILLEUR



LOCAUX D’HABITATION
7.5 % TTC du loyer annuel hors charges correspondant aux honoraires de visites, de constitution du dossier du locataire et de rédaction de bail.
Les honoraires de réalisation de l’état des lieux de 3€/M2 sont compris dans ce forfait.
25€ TTC correspondant aux honoraires de négociation et d’entremise
 AUTRES LOCAUX
GARAGES / PARKINGS10% TTC du loyer annuel hors charges

 
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE
 
Pour 1 lot principal7,8% TTC sur les encaissements (loyer + charges)
Entre 3 et 14 lots principaux par propriétaire7,4 % TTC sur les encaissements (loyer + charges)
A partir de 15 lots principaux par propriétaire6 % TTC sur les encaissements (loyer + charges)


AUTRES PRESTATIONS FACTUREES À PART

- Constitution d’un dossier ANAH : 100€ HT soit 120€ TTC
- Gestion technique des travaux à partir de : 50€ HT soit 60€ TTC jusqu'à 500€ HT, 100€ HT soit 120€ TTC de 500€ à 1500€ HT, 8% TTC sur le montant HT au-delà de 1500€ HT
- Commande et suivi de diagnostics : 16.67€ HT soit 20€ TTC
- Suivi des dossiers contentieux : 100€ HT soit 120€ TTC par dossier
- Renouvellement de baux soumis à la loi du 06/07/1989 : 116.67€ HT soit 140€ TTC
- Production des documents nécessaires à la déclaration des revenus fonciers : 83.34€ HT soit 100€ TTC
- Gestion des frais de déclaration de TVA : 25€ HT soit 30€ TTC
- Déplacement en expertise suite sinistre, représentation en AG et renouvellement de baux commerciaux : Taux horaire