Honoraires de votre agence immobilière à Strasbourg : Syndic, transactions immobilières, locations diverses

BAREME DES HONORAIRES
Barèmes applicables à compter du 1/11/2019
 

 HONORAIRES DE SYNDIC

TARIFS INDIQUES HORS FRAIS DE TIMBRES (ceux-ci étant calculés au réel)
 
2 lots750€ TTC par lot
3 lots500€ TTC par lot
4 lots375€ TTC par lot
5 lots300€ TTC par lot
6 lots250€ TTC par lot
De 7 à 10 lots215€ TTC par lot
De 11 à 15 lots196€ TTC par lot
De 16 à 20 lots184€ TTC par lot
De 21 à 30 lots176€ TTC par lot
à partir de 31 lots171€ TTC par lot
 

 TARIFS DE VACATION

VACATIONS PENDANT LES HEURES OUVRABLES : Du lundi au
jeudi : de 8h30 A 12h00 ET DE 13h30 A 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
57.50€ HT soit 69€ TTC
En dehors des heures ouvrables86.25€ HT soit 103.50€ TTC
 

 HONORAIRES DE TRANSACTION et de marchand de bien

MANDAT CONTRACTABLE PAR LE VENDEUR (Honoraires à la charge du vendeur)IMMEUBLES COLLECTIFS ET INDIVIDUELS A USAGE
D’HABITATION OU PROFESSIONNELS
APPARTEMENTS – COPROPRIETES – PARTS SOCIALES
Inférieur à 110 000€ : 9% TTC sur le prix de vente TTC
De 110 001€ à 220 000€ : 8% TTC sur le prix de vente TTC
De 220 001€ à 330 000€ : 7% TTC sur prix de vente TTC
A partir de 330 001€ : 6% TTC sur le prix de vente TTC
TERRAINS A BATIR10% TTC sur le prix de vente TTC
MANDAT CONTRACTABLE PAR UN PROFESSIONNEL (Honoraires à la charge du vendeur)IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS12% TTC sur le prix de vente TTC
CESSION DE DROIT AU BAIL – PAS DE PORTE12% TTC sur le prix de vente TTC
MANDAT CONTRACTABLE PAR L'ACQUEREUR (Honoraires à la charge du vendeur)MANDATS DE RECHERCHE13% TTC sur le prix du montant de la recherche
 
Honoraires prévus pour l’estimation, les visites, la constitution du dossier, la rédaction des contrats et le conseil.
TVA de 20% appliquée selon la réglementation en vigueur au 1er janvier 2019, celle-ci pouvant être modifiée en cours d’année.

 HONORAIRES DE LOCATION

RAPPEL DES HONORAIRES APPLICABLES AUX  LOCATIONS
 Honoraires TTC au m² (visite,
constitution du dossier,
rédaction du bail
)
Honoraires TTC au m² pour
la réalisation de l’état des
lieux d’entrée
ZONE TENDUE10€3€
ZONE NON TENDUE8€

 


Barèmes applicables à compter du 1/11/2019


HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE

LOCAUX D’HABITATION ZONE TENDUE – ZONE NON TENDUE
Les honoraires correspondants aux visites, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail, sont de 10€/m² ou 8€/m² (zone tendue ou non tendue).
Les honoraires de réalisation de l'état des lieux sont de 3€/m2.
En application de la Loi ALUR, la rénumération du mandataire ne pourra pas être supérieure au plafond en vigueur.

REMISES APPLICABLES SUR LES HONORAIRES DE LOCATION D’HABITATION
- changement de bail ou de cession de bail : 30% de remise en sus les honoraires de réalisation de l’état des lieux.
- pour nos clients locataires souhaitant signer un nouveau contrat de location : 30% de remise en sus les honoraires de réalisation de l’état des lieux.
- rédaction d’un nouveau bail en cas de changement de colocataires ou de rajout d’une personne sur le contrat de location - avenant : forfait de 115€ HT soit 138€ TTC

 AUTRES LOCAUX
GARAGES / PARKINGS  10% TTC du loyer annuel hors charges
LOCAUX PROFESSIONNELS - LOCAUX MIXTES
  12,5% HT soit 15% TTC sur le loyer annuel correspondant aux frais d'entremise, de négociation, de constitution du dossier et d'état des lieux d'entrée.
  Rédaction du contrat effectuée par un notaire : frais de notaire en sus des honoraires ci-dessus
  mentionnés
LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS MONOVALENTS ET POLYVALENTS – LOCAUX PROFESSIONNELS
   10% HT soit 12% TTC sur le loyer triennal correspondant aux frais d'entremise, de négociation, de
  constitution du dossier et d'état des lieux d'entrée.
   Rédaction du contrat effectuée par un notaire : frais de notaire en sus des honoraires ci-dessus
   mentionnés
SOUS-LOCATIONS OU MISE EN GERANCE DE FONDS DE COMMERCE OU D’INDUSTRIE
  15% HT soit 18% TTC sur le loyer triennal correspondant aux frais d'entremise, de négociation, de
  constitution du dossier et d'état des lieux d'entrée.
  Rédaction du contrat effectuée par un notaire : frais de notaire en sus des honoraires ci-dessus
  mentionnés



HONORAIRES A LA CHARGE DU BAILLEUR

LOCAUX D’HABITATION
Les honoraires correspondants aux visites, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail, sont de 10€/m² ou 8€/m² (zone tendue ou non tendue).
Les honoraires de réalisation de l'état des lieux sont de 3€/m2.
25€ TTC correspondant aux honoraires de négociation et d’entremise
 AUTRES LOCAUX
GARAGES / PARKINGS10% TTC du loyer annuel hors charges

 
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE
 
Pour 1 lot principal7,8% TTC sur les encaissements (loyer + charges)
Entre 3 et 14 lots principaux par propriétaire7,4 % TTC sur les encaissements (loyer + charges)
A partir de 15 lots principaux par propriétaire6 % TTC sur les encaissements (loyer + charges)


AUTRES PRESTATIONS FACTUREES À PART

- Constitution d’un dossier ANAH : 100€ HT soit 120€ TTC
- Gestion technique des travaux à partir de : 50€ HT soit 60€ TTC jusqu'à 500€ HT, 100€ HT soit 120€ TTC de 500€ à 1500€ HT, 8% TTC sur le montant HT au-delà de 1500€ HT
- Commande et suivi de diagnostics : 16.67€ HT soit 20€ TTC
- Suivi des dossiers contentieux : 100€ HT soit 120€ TTC par dossier
- Renouvellement de baux soumis à la loi du 06/07/1989 : 116.67€ HT soit 140€ TTC
- Production des documents nécessaires à la déclaration des revenus fonciers : 83.34€ HT soit 100€ TTC
- Gestion des frais de déclaration de TVA : 25€ HT soit 30€ TTC
- Déplacement en expertise suite sinistre, représentation en AG et renouvellement de baux commerciaux : Taux horaire